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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Ce site web est exploité par Fanny GARNICHAT. 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits par Fanny GARNICHAT. 

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES

En visitant ce site et/ou en achetant l’un des produits, vous vous engagez et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant ceux qui achètent des produits mais également à ceux qui naviguent sur ce site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits par Fanny GARNICHAT intervenues par le biais du site.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Fanny GARNICHAT se réserve la possibilité de mettre à jour et modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment. 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous êtes majeur et/ou avez la capacité légale pour contracter et/ou avez obtenu les autorisations nécessaires requises. 

Cette boutique est hébergée sur Shopify Inc. 


ARTICLE 2 – TARIFS DES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. A votre demande, Fanny GARNICHAT pourra vous soumettre les prix affichés à la devise de votre pays. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, en addition des frais de transport. 

Fanny GARNICHAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

S’agissant des œuvres réalisées à la demande et/ou dans l’hypothèse où des retouches étaient nécessaires, des corrections seraient acceptées dans la limite du croquis ou du descriptif, tel que validé au départ lors de la commande. Les retouches complémentaires feront l’objet d’un nouveau devis.   

Fanny GARNICHAT se réserve le droit à tout moment d’interrompre la vente de ses produits et/ou les services de son site web sans préavis et en tout temps. Elle ne pourra être tenue responsable de toute suspension ou interruption de ces services. 



ARTICLE 3 – PRODUITS OFFERTS À LA VENTE

Les produits offerts à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de votre consultation du site, dans la limite des stocks disponibles.

A votre demande, Fanny GARNICHAT pourra créer des œuvres sur mesure. Elle se réserve néanmoins la possibilité d’accepter ou de refuser une telle demande. 

Les collages offerts à la vente sont des pièces uniques créées à la main (sauf tirages numériques, autocollants et produits dérivés) et peuvent de ce fait, présenter des défauts naturels mineurs (traces de colles, marques de découpe, papier...). En outre, les collages papiers sont des œuvres sensibles qui peuvent évoluer et se détériorer naturellement avec le temps (exposition au soleil prolongée, humidité importante …). 


Fanny GARNICHAT ne pourra être tenue responsable desdits défaut naturels mineurs et/ou des modifications/dénaturations naturelles apportées aux collages achetés.

Les produits sont disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.


Fanny GARNICHAT fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits offerts à la vente sur sa boutique, ainsi que leur description. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site ou que l’affichage des couleurs, tel qu’apparaissant sur votre ordinateur, ne soit pas entièrement fidèle à l'œuvre originale, ce que vous acceptez. 

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, vous pourrez exercer votre droit de rétractation qui procédera, le cas échéant, au remboursement du prix éventuellement facturé. 

Par des liens hypertextes, vous pourrez être renvoyés sur des sites tiers afin de procéder à l’achat d’objets dérivés issus des œuvres de Fanny GARNICHAT. Fanny GARNICHAT étant indépendante des sociétés exploitant ces sites tiers, elle ne pourra être tenue responsable de tout défaut de qualité de ces produits dérivés, ni même de toute atteinte portée par ces tiers à des droits de propriété intellectuelle. 

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le paiement du prix tout compris par le client, s’effectue uniquement par Paypal, carte bancaire ou en espèce si retrait en mains propres à l’atelier de Fanny GARNICHAT, situé au 25 rue Danton 93310 Le Pré Saint Gervais ou dans Paris (10ème arrondissement). 

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.

Lors du paiement vous devrez confirmer être le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette dernière est effectivement le vôtre. Vous devrez également communiquer les seize chiffres et la date d’expiration de votre carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel. 

Si le paiement est impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les commandes pourront faire l’objet d’une livraison en France ou à l’étranger. Elles pourront également faire l’objet d’une remise en mains propres à Paris (10ème arrondissement) ou dans la ville du Pré Saint Gervais, à l’atelier de Fanny GARNICHAT.

Pour toute livraison dans un délai particulier, vous pouvez contacter Fanny GARNICHAT à l’adresse email fannygarnichat@gmail.com

Fanny GARNICHAT ne pourra être tenue de tout défaut ou manquement causé par le transporteur en charge de la livraison des produits. Vous êtes par ailleurs, seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manquement d’indication lors de la commande. 

Fanny GARNICHAT s’engage à emballer au mieux les produits afin qu’ils soient protégés et qu’ils ne soient pas abîmés lors du transport. Néanmoins, elle ne pourra être tenue responsable des manipulations fautives causées par le transporteur lors de la livraison. 

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison que vous pourriez choisir. Le montant de ces frais de livraison vous sera indiqué avant la validation de la commande. 

Les délais de livraison sont indiqués de façon approximative sur le site internet, mais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés, de l'œuvre choisie et du type d’expédition demandé. 

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation et de paiement de la commande. Ils s'entendent en jours ouvrés, et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande.

Fanny GARNICHAT s’engage à respecter au mieux des délais de livraison raisonnables mais ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison, dû par le transporteur ou en cas de force majeur (mesures de restrictions liées au COVID 19, grèves etc…). 

 

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION, RETOURS

Conformément aux règles légales en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la réception de la commande.

Si vous souhaitez exercer votre droit à rétractation, vous devez retourner les produits, non endommagés dans un délai de 7 jours, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. 

Fanny GARNICHAT se réserve la possibilité de refuser tout produit qui aurait été endommagé et de ne pas vous rembourser. 

En cas d’exercice valable de votre droit de rétractation, vous serez intégralement remboursé dans un délai de 72h, à compter de la confirmation de la réception par Fanny GARNICHAT des produits en parfait état. 

 

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Fanny GARNICHAT se réserve le droit de refuser toute commande passée auprès de son site par un client qui n’aurait, par le passé, pas respecté les présentes Conditions Générales de Vente. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que Fanny GARNICHAT puisse compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.


ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement, vous acceptez que ces idées, suggestions, propositions et autres soient publiées, à titre gracieux, par Fanny GARNICHAT sur son site web ou sur tout autre support de communication, tel que les réseaux sociaux. 

Vous vous engagez à ne pas violer les droits de tierces parties, y compris les droits de propriété intellectuelle, de la personnalité ou de confidentialité. Vous convenez également ne pas tenir de propos dénigrants, injurieux, obscènes ou diffamatoires. 

Fanny GARNICHAT aura la possibilité, à sa seule discrétion, de ne pas publier et/ou de supprimer tout contenu qu’elle estime être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La structure générale du site ainsi que les textes, images, photographies composant ce site ainsi que les produits qui y sont vendus sont la propriété exclusive de Fanny GARNICHAT.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Fanny GARNICHAT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs et en procédant à l’achat des produits offerts à la vente sur le site, vous vous engagez à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de Fanny GARNICHAT pour quelque raison que ce soit.  


ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

Les informations qui vous sont demandées par Fanny GARNICHAT sont nécessaires au bon traitement de votre commande. 

Vous disposez d’un d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des données à caractère personnel, que vous avez consenties à communiquer à Fanny GARNICHAT, conformément au Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données. 

A cet effet, vous devez adresser votre demande par email à fannygarnichat@gmail.com.

 

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les parties.


ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. 


ARTICLE 13 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devront être envoyées à fannygarnichat@gmail.com.